Mentions légales et Politique de confidentialité

Information éditeur

Le site tousensons.fr est édité par l’Association Promotion de la musique jeunesse – 90, boulevard Longchamp, 13001 Marseille.
Directrice de la publication : Mathilde Rubinstein – tousensons@gmail.com
Hébergement du site : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
Déléguée à la protection des données : Mathilde Rubinstein – tousensons@gmail.com

Crédits

Graphisme : Audrey Voydeville
Conception et intégration du site : Caroline Scherb
Relecture et correction : Sophie Maglia

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tousensons.fr, qui s’efforcera alors d’en informer à l’avance les utilisateurs si cela lui est possible.

L’utilisation du site tousensons.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tousensons.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Données personnelles et exercice du droit d’accès

Le site est susceptible de collecter des informations nominatives dans un but exclusivement de communication (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact…).
L’ensemble des informations à caractère personnel (coordonnées, adresses électroniques) qui sont collectées, constituent des données confidentielles et ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de l’Association Promotion de la musique jeunesse.
Conformément aux articles 38 à 42 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’Association Promotion de la musique jeunesse à l’adresse suivante : Association Promotion de la musique jeunesse – 90, boulevard Longchamp, 13001 Marseille.
Pour plus d’informations sur la loi “Informatique et Libertés”, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111 – 1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122‑5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122‑5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Contenu du site

Si l’Association Promotion de la musique jeunesse s’efforce d’apporter les informations les plus exactes possible et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

Liens hypertextes

Liens vers le site tousensons.fr

Le site tousensons.fr autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site internet tousensons.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Association Promotion de la musique jeunesse quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

L’Association Promotion de la musique jeunesse se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Liens vers des sites tiers

Le site est susceptible de contenir des liens vers des sites internet ne dépendant pas de l’Association Promotion de la musique jeunesse. L’Association Promotion de la musique jeunesse n’exerce aucun contrôle ni approbation sur ces sites et leurs contenus et ne peut en conséquence supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Traitement des données de navigation

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les “cookies” ne permettent pas à l’Association Promotion de la musique jeunesse d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant son ordinateur.

Politique d’utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier contenant du texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite de sites internet. Il contient des informations de navigation permettant de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de mémoriser vos préférences. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.).

Quel est le cadre juridique applicable
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Quelle est l’utilisation des cookies sur le site tousensons.fr
Le site tousensons.fr utilise les cookies uniquement dans un but de mesure d’audience. Il s’agit d’établir des statistiques de fréquentation des différentes pages du site internet de façon à améliorer les services proposés :

Fréquentation des pages
Types d’appareils utilisés (mobile ou ordinateur de bureau)
Nombre de visiteurs
Navigateurs utilisés
Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier un internaute. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Quels sont les cookies utilisés par le site tousensons.fr ?
Le site tousensons.fr utilise les cookies suivants :

Google Analytics
Ces cookies sont installés par Google Analytics pour collecter des informations de fréquentation du site internet. Aucune information à caractère personnel n’est collectée.
Vous pouvez vous rendre sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour installer un module désactivant tout transfert d’information vers Google Analytics.

Comment refuser l’utilisation des cookies ?
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur Internet.

Pour le navigateur Internet Explorer
Dans le menu Outils, cliquez sur Option Internet.
Dans l’onglet Confidentialité, placez le curseur selon le niveau de sécurité souhaité.
Pour interdire toute utilisation des cookies, placer le curseur sur l’option Bloquer tous les cookies.
Valider votre choix en cliquant sur Ok

Pour le navigateur Mozilla Firefox
Dans le menu Outils, cliquez sur Option,
Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Dans la rubrique Historique, sélectionnez l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
Pour refuser toute utilisation des cookies, désactiver l’option Accepter les cookies.

Pour le navigateur Chrome
Cliquer sur l’icône du menu Chrome
Sélectionnez Paramètres,
Afficher les paramètres avancés
Dans la rubrique Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres de contenu
Dans la rubrique Cookies désactiver l’option Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies,
Validez votre choix en cliquant sur OK.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://tousensons.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://tousensons.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://tousensons.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://tousensons.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram figurant sur le Site de https://tousensons.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://tousensons.fr, Facebook, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://tousensons.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://tousensons.fr dépose ce type de cookies.

Le site utilise la technologie JavaScript

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
tousensons.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité

tousensons.fr agit en tant qu’éditeur du site. tousensons.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

tousensons.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet tousensons.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://tousensons.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://tousensons.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://tousensons.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://tousensons.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://tousensons.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://tousensons.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://tousensons.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://tousensons.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que certificat SSL.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tousensons.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

 Drac Region sud Aix-en-Provence  SACEM   Centre national de la chanson des variétés et du jazz Réseau RamDam Les Théâtres     Espace Julien - Marseille Le Petit Duc Alhambra cinémarseille  Théâtre Massalia - Scène conventionnée Mars en baroque Espace culturel de Chaillol Librairie Maupetit Actes sud

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer